Des députés veulent interdire l’avion quand le train va aussi vite

François Ruffin, avec le soutien des députées Delphine Batho et Mathilde Panot, a présenté hier, lundi 3 juin, une proposition de loi visant à interdire certains vols intérieurs. Le but est de peser sur les débats autour du projet de loi mobilité, et de remettre la question de l’aérien dans un texte qui voulait l’ignorer.

Paris-Marseille, Marseille-Lyon, Rennes-Brest, Paris-Nantes… Et si on supprimait l’avion pour ces liaisons rapidement reliées en train ? C’est l’objet d’une proposition de loi du député France insoumise François Ruffin.

Il présentait son texte hier lundi 3 juin, alors que les députés commençaient ce même jour l’examen du projet de loi mobilité en séance plénière. Pour l’instant, aucun des ses articles n’évoque l’avion. Pourtant, « un Paris-Marseille en avion émet a peu près 50 fois plus de gaz à effet de serre que le même trajet en train », a rappelé l’élu lors d’une conférence de presse, devant un parterre de journalistes. La proposition, qui ne contient que deux articles, viserait les vols intérieurs « substituables par un trajet en train, sans correspondance, lorsque l’avion ne fait pas gagner beaucoup de temps, ce que nous quantifions à la durée du vol plus [+] 2 h 30. » Ces 2 h 30 correspondent au temps de transfert entre l’aéroport et le centre-ville, ainsi que le temps des contrôles de sécurité et d’embarquement.

Ainsi, Paris-Rennes, qui prend 1 heure en avion et 1 h 25 en train, ne pourrait plus être relié par les airs. Mais Paris-Toulouse (1 h 15 en avion, 4 h 07 en train), serait conservée, de même que Paris-Biarritz, Paris-Nice ou Lyon-Nantes.

Selon les chiffres assemblés par le député, les vols intérieurs représentent 20 % des vols en France, et ces petites distances « émettent plus, en proportion, que les vols long courrier car le décollage et l’atterrissage dégagent beaucoup de gaz à effet de serre ». Outre l’impact écologique, il souligne « l’injustice sociale, car ce sont les plus aisés qui utilisent le plus l’avion, et une injustice fiscale » — l’élu pointe notamment la taxation réduite des billets d’avion et l’exonération de TVA sur le leur carburant.

« La philosophie générale de cette proposition de loi est que l’avion doit être un transport d’exception et le train la norme, a-t-il poursuivi. La deuxième philosophie est que le déplacement fait partie du voyage. Face au désir d’accélération de l’oligarchie, on doit avoir un désir de ralentissement. Il n’y aura pas d’avions verts, c’est démontré. Nous proposons une alternative, le ferroviaire. »
Amsterdam-Bruxelles, premier vol au monde banni pour raison climatique

Pour preuve qu’une telle interdiction est possible, François Ruffin avait invité la députée des Pays-Bas Susan Kröger. Membre du parti écologiste, dans l’opposition, elle a néanmoins réussi à convaincre la majorité des députés et a fait adopter une motion pour l’interdiction des vols entre Amsterdam et Bruxelles (il y a 200 km entre les deux villes). « C’est le premier vol au monde qui sera banni pour raison climatique », s’est-elle félicitée. « Pendant longtemps, la croissance de l’aviation était pratiquement sans limite — the sky was the limit. L’aviation est un secteur d’exception et n’est pas dans l’Accord de Paris. Mais la crise climatique exige que nous changions d’approche. »

« L’avion est un transport sur-subventionné qui contribue à détruire le train, a ajouté Mathilde Panot, députée France insoumise cosignataire du texte. L’exemple le plus frappant est la disparition des trains de nuit. Il faut remettre en place un transport permettant à tout le monde de se déplacer. »

Outre une liste de députés France insoumise [1], la proposition de loi est cosignée par Dominique Potier chez les socialistes, Sébastien Nadot à LREM, Sébastien Jumel côté communistes, ainsi que Delphine Batho (non inscrite, elle a quitté le Parti socialiste et préside désormais Génération écologie). L’initiative de ce texte a cependant été prise « à titre personnel », a précisé M. Ruffin.

« Il faut rappeler que l’avion nuit gravement au climat car on est confrontés à une espèce de discours de relativisation, a insisté Delphine Batho, également présente à la conférence de presse. On dit que ce ne sont que 4 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, mais par passager, on est hors catégorie par rapport aux autres modes de transport. Le maintien du trafic aérien au niveau actuel est incompatible avec ce que dit le rapport du Giec. Donc, contrairement à ce que dit François de Rugy, ce qui n’est pas sérieux, c’est que son ministère se soit félicité de la croissance du trafic aérien. »

La députée a également indiqué qu’elle porterait avec d’autres plusieurs amendements dans cette loi mobilité, autour de l’interdiction des vols intérieurs, mais également sur la fin des exemptions fiscales accordées à l’aviation et l’interdiction de la publicité sur l’aviation.

En réponse aux questions des journalistes, François Ruffin a vigoureusement contesté le fait que cette proposition de loi aux accents écologiques soit fort opportunément déposée après la réussite d’EELV et le score décevant de la France insoumise aux élections européennes. « L’enjeu, aujourd’hui, c’est comment on va faire pour sortir la planète de ce guêpier, s’est-il emporté. Et pas les histoires de tambouille politique. » Delphine Batho a confirmé que la proposition de cosigner le texte lui était parvenue bien avant que soit connu le score des élections européennes.

« On connaît les règles du jeu, on sait qu’il n’y a aucune chance pour que cette proposition de loi soit acceptée en l’état, a en outre reconnu le député-journaliste. Il y avait une interdiction d’évoquer l’aérien dans la loi mobilité. Déjà, on réussit avec cette proposition à pousser la porte, à faire que des amendements sur l’aérien y soient discutés. »

Le risque de disparition des emplois liés à ces vols a également été soulevé. « Plusieurs centaines de postes seraient concernés. Mais cette année la SNCF va supprimer 2.100 postes, personne ne s’émeut de ce massacre », a-t-il répondu. « La sortie des énergies fossiles aura des conséquences sur l’emploi qu’il faut anticiper », a averti Delphine Batho.

Les députés présents ont également souligné que cette initiative française n’était pas suffisante, le problème aérien devant être traité au niveau européen voire mondial. « Mais on ne peut pas attendre, on est dans une situation d’urgence, si on attend un consensus international il ne se passera rien, a repris Delphine Batho. La loi qui interdit de fumer dans les lieux publics, je ne crois pas qu’on la qualifierait de loi punitive. Donc la loi doit fixer des règles de protection du climat. »

Reste à voir si ce discours portera auprès des députés de la majorité, lors des discussions des amendements au projet de loi mobilité. Son examen par l’Assemblée nationale se poursuivra jusqu’au 14 juin, au moins.

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[1] Muriel Ressiguier, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Sabine Rubin, Mathilde Panot, Alexis Corbière, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon, Bénédicte Taurine et Loïc Prud’homme

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